Règlements municipaux

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PÉRIODES D'ARROSAGE - Extrait du règlement # 191-19  

SÉCURITÉ INCENDIE

Règlement concernant la prévention des incendies

Règlement modifiant le règlement 122-09 sur la prévention des incendies

ADMINISTRATION / GESTION / FINANCES MUNICIPALES

Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières

Règlement concernant le report, l’année d’une élection régulière de l’assemblée régulière du Conseil du premier lundi de novembre au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin / concernant le report de la première assemblée du mois de janvier de chaque année au deuxième lundi de janvier pour l’assemblée régulière

Règlement permettant d’imposer par simple résolution la taxe foncière annuelle et les taxes foncières spéciales

Règlement décrétant l’établissement d’un fonds de roulement au montant de 10 000$ et appropriant à cette fin les surplus accumulés au 31 décembre de 1999

Règlement demandant au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisirs l’extension des limites territoriales de la Municipalité dans l’eau

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement concernant l'imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière

Règlement relatif à l'obligation de se munir d'un bac vert pour la collecte des ordures ménagères

Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement relatif à l'imposition d'un permis au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte qui n'est pas devenue un immeuble sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine

Règlement modifiant le règlement municipal 123-09 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal numéro 075-97 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses

Règlement établissant le versement des taxes foncières municipales et de toutes autres taxes ou compensations municipales

Règlement venant fixer la rémunération payable lors d'élections et de référendums municipaux sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine

Règlement abrogeant le règlement 159-16 et établissant une grille de tarification des services municipaux

Règlement abrogeant le règlement 155-15 et décrétant des barêmes fixes de tarifs pour les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des ressources humaines et des élus municipaux

Règlement no. 187-19 abrogeant le règlement 178-18 établissant une grille de tarification des services municipaux

Abrogé par le règlement no. 195-20

Règlement no. 188-19 relatif au traitement des élus municipaux

Abrogé par le règlement no. 194-20

Règlement no. 189-19 relatif à la gestion contractuelle

Règlement abrogeant le règlement 170-16 instituant un processus de gestion des plaintes

Règlement no. 192-20 établissant les taux de taxe foncière et la tarification pour les services d'aqueducs, d'égouts et d'ordures 2020

Modifié par le règlement no. 197-20

Règlement no. 193-20 relatif à l'imposition d'un permis au propriétaire d'une roulotte qui n'est pas devenue un immeuble sur le territoire de la municipalité de Baie-Sainte-Catherine

Règlement no. 194-20 abrogeant le règlement 188-19 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement no. 195-20 abrogeant le règlement 187-19 établissant une grille de tarification des services municipaux

Règlement no. 196-20 relatif aux stationnements

Règlement no. 197-20 modifiant le taux d'intérêt applicable sur toute créance - modification du règlement no. 192-20 établissant le taux de taxe foncière et la tarification pour les services d'aqueducs, d'égouts et d'ordures 2020