Municipalité de Baie-Sainte-Catherine
Municipalité de
Baie-Sainte-Catherine
Site en construction
Capitale de la Zénitude et des baleines
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Politiques et chartes
POLITIQUE FAMILIALE 2016-2020
POLITIQUE MUNICIPALITÉ AMIE DES AINÉS - PLAN D'ACTION 2020-2030
CHARTE DE PROTECTION DE L'ENFANT
Règlements généraux
RÈGLEMENT 205-21 (PROJET) Relatif à l'imposition de droits supplétifs en matières de mutation immobilière
RÈGLEMENT 204-21 Amendement du règlement 127-10 sur la sécurité publique de la protection des personnes et des propriétés
RÈGLEMENT 203-21 Visant l'amendement du règlement 189-19 relatif à la Gestion contractuelle
RÈGLEMENT 202-21 Relatif aux Camions-restaurants
RÈGLEMENT 201-21 (Urbanisme)
RÈGLEMENT 200-21 Relatif à l'affichage public des avis publics municipaux
RÈGLEMENT 199-21 Établissant les taux de taxes foncières et la tarification pour les services d'aqueducs, d'égouts et d'ordures
2021
RÈGLEMENT 198-20 Visant l'amendement du règlement 127-10 sur la sécurité publique de la protection des personnes et des
propriétés
RÈGLEMENT 196-20 Relatif aux stationnements municipaux
RÈGLEMENT 195-20 Établissant une grille de tarification des services municipaux
RÈGLEMENT 194-20 Relatif au traitement des élus municipaux
RÈGLEMENT 191-19 Relatif à l'utilisation de l'eau potable
RÈGLEMENT 190-19 Processus de gestion des plaintes
RÈGLEMENT 189-19 Relatif à la gestion contractuelle
Modifié par: 203-21 amendement au règlement 189-19
RÈGLEMENT 186-19 Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
RÈGLEMENT 184-18 Encadrement de l'usage du cannabis
RÈGLEMENT 183-18 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (URBANISME)
RÈGLEMENT 181-18 Relatif à la pose et à l'entretien des compteurs d'eau
RÈGLEMENT 180-18 Modification du règlement 122-09 sur la prévention incendie
RÈGLEMENT 179-18 Établissant les tarifs remboursables pour les élus et les employés municipaux
RÈGLEMENT 176-18 Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
RÈGLEMENT 174-17 Rémunération payable lors d'élections et de référendums municipaux
RÈGLEMENT 168-16 Modification du règlement 149-14 sur la régie interne des séances de conseil
RÈGLEMENT 167-16 Fermeture d'une parcelle de l'ancienne route 138
RÈGLEMENT 166-16 Limite de vitesse sur les chemins municipaux
RÈGLEMENT 165-16 Encadrement de la circulation des véhicule type hors route dans le village
RÈGLEMENT 164-16 Délégation de certaine pouvoir d'autoriser des dépenses aux directeur général
RÈGLEMENT 161-16 Amendement du règlement de zonage 144-13 (URBANISME)
RÈGLEMENT 154-15 Amendement du règlement de zonage 144-13 (URBANISME)
RÈGLEMENT 144-13 Relatif au zonage (URBANISME)
RÈGLEMENT 143-13 Relatif au lotissement (URBANISME)
RÈGLEMENT 142-13 Émission des permis et des certificats (URBANISME)
RÈGLEMENT 141-13 Plan d'urbanisme (URBANISME)
RÈGLEMENT 140-13 Modification du règlement 127-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
RÈGLEMENT 129-11 Relatif aux services d'aqueduc, d'gouts sanitaires, d'égouts pluviaux et de voirie
RÈGLEMENT 127-10 Relatif à la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (OMNIBUS)
Modifié par: 204-21 Nouvelles dispositions relatif aux véhicules récréatifs, VR, roulottes, caravanes
198-20 Ajout aux articles _____ concernant les véhicules récréatifs et les camions remorques
162-16
154-15 Abrogation chapitre 4 et adoption partielle des chapitres 1,2,3 et 5
140-13 Abrogation chapitre 6 sur les animaux
RÈGLEMENT 123-09 Décrète l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgences 9-1-1
RÈGLEMENT 122-18 Prévention incendie
RÈGLEMENT 118-08 Constitue un fonds pour la réfection et l'entretien des chemins publics et décrétant l'imposition de droits aux
exploitants de carrière et de sablières sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine
RÈGLEMENT 117-08 Relatif à l'obligation de se munir d'un bac vert pour la collecte des ordures ménagères
RÈGLEMENT 115-18 Décrète la constitution de la Pointe-aux-Alouette un site patrimonial
RÈGLEMENT 113-07 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
RÉGLEMENT 111-04 Demandant au ministre des Affaires municipales, l’extension des limites territoriales dans l'eau
RÉGLEMENT 97-01 Portant sur les dérogation mineures aux règlements d'urbanisme (URBANISME)
RÈGLEMENT 94-00 Décrétant l’établissement d’un fonds de roulement au montant de 10 000$
RÈGLEMENT 55-92 Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU)
RÈGLEMENT 43-92 Imposition par simple résolution la taxe foncière annuelle et les taxes foncières spéciale RÈGLEMENT 41-91 Report, l’année d’une élection régulière, des jours des assemblées régulières de conseil
RÈGLEMENT 20-73 Constitution de la rue Notre-Dame de l'Espace