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PÉRIODES D'ARROSAGE - Extrait du règlement # 191-19
Règlement concernant le report, l’année d’une élection régulière de l’assemblée régulière du Conseil du premier lundi de novembre au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin / concernant le report de la première assemblée du mois de janvier de chaque année au deuxième lundi de janvier pour l’assemblée régulière
Règlement décrétant l’établissement d’un fonds de roulement au montant de 10 000$ et appropriant à cette fin les surplus accumulés au 31 décembre de 1999
Règlement relatif à l'imposition d'un permis au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte qui n'est pas devenue un immeuble sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine
Règlement abrogeant le règlement 155-15 et décrétant des barêmes fixes de tarifs pour les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des ressources humaines et des élus municipaux
Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal 149-14 sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine
Règlement modifiant le règlement 127-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (abrogation du chapitre 6 portant sur les animaux)
Règlement abrogeant le chapitre 4 et adoptant partiellement les chapitres 1, 2, 3 et 5 du règlement 127-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal numéro 077-97 se rapportant à la circulation des véhicules hivernaux de type hors route dans le village de Baie-Sainte-Catherine
Règlement constituant un fonds pour la réfection et l’entretien des chemins publics et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières sur le territoire de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine
Règlement décrétant la fermeture d’une parcelle de l’ancienne route 138 montrée à l’originaire et portant le numéro 58 du cadastre de Canton de Sagnenay
Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal 147-13 décrétant la fermeture d’une parcelle de l’ancienne route 138 montrée à l’originaire située à l’Est de la route 138 actuelle