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Permis et Certificats

Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de rénovation, de transformation, d'agrandissement ou d'ajout de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité. Il est également obligatoire de faire une demande de certificat d'autorisation pour le changement d'usage d'un immeuble, les travaux de remblai/déblai, l'installation d'une enseigne ou la modification d'une enseigne existante.


La Municipalité peut ainsi s'assurer que le projet concerné est conforme aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale.
 

Demande de certificat d’autorisation pour usage :Formulaire

Demande de permis pour transformation : Formulaire

Demande de permis de rénovation :Formulaire

Demande de permis de lotissement : Formulaire

Demande de permis d’installation septique: Formulaire

Demande de permis de déplacement : Formulaire 

Demande de permis de démolition: Formulaire

Demande de permis d'excavation, de déblai et de remblai : Formulaire

Demande de permis d’autorisation pour une piscine ou un spa (incluant la clôture) : Formulaire

Demande de permis de construction: Formulaire

Demande de permis de construction ou d'agrandissement – Bâtiment complémentaire : Formulaire

Demande de permis de colportage : Formulaire

Demande de permis d’agrandissement : Formulaire

Demande de dérogation mineure: Formulaire

Demande de permis ou certificat d’autorisation diverse : Formulaire
(abattage d’arbres, aménagement de terrain, clôture et mur de soutènement, enseignes,

ouvrages de captage des eaux, travail en milieu riverain)

Demande d’autorisation pour une activité Formulaire

Demande de modification aux règlements d'urbanisme: Formulaire

Demande de permis d'accès: Formulaire

 

 

 

***Les tarifs liés aux différentes demandes de permis sont assujettis à changer selon le règlementation en vigueur.

 

 

 

 

Coûts
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