
Permis et Certificats
Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de rénovation, de transformation, d'agrandissement ou d'ajout de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité. Il est également obligatoire de faire une demande de certificat d'autorisation pour le changement d'usage d'un immeuble, les travaux de remblai/déblai, l'installation d'une enseigne ou la modification d'une enseigne existante.
La Municipalité peut ainsi s'assurer que le projet concerné est conforme aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale.
Demande de certificat d’autorisation pour usage :Formulaire
Demande de permis pour transformation : Formulaire
Demande de permis de rénovation :Formulaire
Demande de permis de lotissement : Formulaire
Demande de permis d’installation septique: Formulaire
Demande de permis de déplacement : Formulaire
Demande de permis de démolition: Formulaire
Demande de permis d'excavation, de déblai et de remblai : Formulaire
Demande de permis d’autorisation pour une piscine ou un spa (incluant la clôture) : Formulaire
Demande de permis de construction: Formulaire
Demande de permis de construction ou d'agrandissement – Bâtiment complémentaire : Formulaire
Demande de permis de colportage : Formulaire
Demande de permis d’agrandissement : Formulaire
Demande de dérogation mineure: Formulaire
Demande de permis ou certificat d’autorisation diverse : Formulaire
(abattage d’arbres, aménagement de terrain, clôture et mur de soutènement, enseignes,
ouvrages de captage des eaux, travail en milieu riverain)
Demande d’autorisation pour une activité : Formulaire
Demande de modification aux règlements d'urbanisme: Formulaire
Demande de permis d'accès: Formulaire
***Les tarifs liés aux différentes demandes de permis sont assujettis à changer selon le règlementation en vigueur.
Coûts

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