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LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ AU COURS DE L’EXERCICE FINANCIER 2019 AVEC LE MÊME CONTRACTANT ET DONT L’ENSEMBLE DES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSES TOTALE QUI DÉPASSE 25 000 $.

En vertu de l’article 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec (C-27.1), toute municipalité publie et tient à jour, sur son site internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comporte une dépense de plus de 2 000$ totalisant une dépense qui dépasse 25 000$ avec un même contractant ainsi que tous contrats comportant une dépense de plus de 25 000$.

Liste des contrats de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$ :

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Règlement établissant les taux de taxe foncière et la tarification pour les services d'aqueducs, d'égouts et d'ordures 2020.

Règlement municipal # 197-20 modifiant le taux d'intérêt applicable sur toute créance due du règlement #192-20 établissant les taux de taxes foncière et la tarification pour les services d'aqueducs, d'égouts et d'ordures 2020

Programme triennal d'immobilisations BSC

 

- 2017-2019