Hôtel de Ville de Baie-Sainte-Catherine

Édifice municipal Albert-Boulianne

308, rue Leclerc, Baie-Sainte-Catherine (Québec) G0T 1A0

 

Téléphone : 418-620-5020  

Télécopieur: 418-620-5021

Courriel : municipalite@baiestecatherine.com

Heures d'ouverture de l'Hôtel de ville

Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 &  13h00 à 16h30

Vendredi : 8h30 à 12h00

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Taxes
Date de prélèvement
(En vertu du règlement municipal 169-16)
 
  • le 31 mars (17%)
  • le 15 mai (17%)
  • le 15 juillet (17%)

  • le 15 août (17%)

  • le 15 octobre (17%)

  • le 15 décembre (15%)

Taxes municipales

 

 

Dans cette section du site, les citoyens de la Municipalité pourront prendre connaissance des principaux taux de taxation pour l’année, des informations sur les modalités de paiement qui sont acceptées et pourront payer leurs taxes municipales en ligne avec ACCÈS D.

 

Taux de taxes 2019

 

Le Conseil municipal de Baie-Sainte-Catherine a adopté le 19 décembre 2018 des prévisions budgétaires équilibrées pour 2019 au montant de 513 105,00 $

 

Pour ce qui est des taux municipaux de taxation, le Conseil municipal a décrété une augmentation de 0,06 $ pour les résidences et de 0,06$ les commerces. Ainsi, le taux de taxation pour les résidences passera à 1,48 $ et pour les commerces à 1,90 $. Ces taux représentant toujours le niveau de taxation par tranche de 100,00 $ d’évaluation municipale.

 

Pour les différents niveaux de taxation quant à la cueillette d’ordure et d’enfouissement, ceux de la valorisation des matières résiduelles et ainsi que tous les autres détails liés aux taxes municipales de la prochaine année, se référer au règlement municipal # 185-19 qui est disponible en cliquant ICI ou sur demande au bureau municipal.

 

Modalités de paiement du compte de taxes 

 

Pour faciliter votre paiement en totalité du compte de taxes municipales, il est possible de le faire en 6 versements depuis l'adoption du règlement municipal 169-16 inspiré de la Politique familiale de la Municipalité. Selon ce règlement, ces échéances sont :

 

  • le 31 mars (17%)
  • le 15 mai (17%)
  • le 15 juillet (17%)

  • le 15 août (17%)

  • le 15 octobre (17%)

  • le 15 décembre (15%)

 

Cette disposition concerne tout compte de taxes supérieur à 300,00 $. Il est d’ailleurs décrété également que les taxes de services sont incluses dans le calcul de l’application du paiement par six (6) versements. Tout contribuable qui ne paierait pas son second versement à terme perdrait le privilège de le faire en six versements. Le solde de ses taxes serait alors exigible immédiatement et en totalité.

 

Le taux d’intérêt sur les taxes impayées et les compte en souffrance sera de quinze pour cent (15 %) annuellement (soit 1,25 % mensuellement) et devient exigible à l’échéance de chacun des comptes de taxes. L’intérêt est calculé quotidiennement.

.

Les paiements se font par la poste, au comptoir de l’Hôtel de Ville, à votre institution financière ou par retrait direct préautorisé.

 

**** TRÈS IMPORTANT *****

 

  • Le coupon de paiement doit accompagner chacun des versements.

  • Le paiement au bureau municipal peut se faire durant les heures ouvrables (lundi au jeudi 8h00-12h00 / 13h00-16h30 et le vendredi 8h00-12h00).

  • À votre institution financière, vous pouvez acquitter le compte au comptoir, au guichet automatique ou tout simplement avec les services bancaires en ligne ou par téléphone.

  • Pour le retrait direct préautorisé, se référer à ces formulaires :

    • Pour les clients de la Caisse Populaire Desjardins de l’Estuaire, veuillez cliquer ICI.

    • Pour les clients des autres institutions financières, veuillez cliquer ICI.

  • Prendre note qu’il n’y a plus d’émission automatique de reçu pour les paiements reçus. Par contre, ceux-ci sont toujours disponibles sur demande au bureau municipal.

 

Vente pour taxes impayées

 

Toute municipalité a la responsabilité de percevoir les taxes qui lui sont dues. Si elle ne le fait pas, des conséquences du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pourraient survenir contre elle.

 

Pour y parvenir, elle se fixe des balises et des règlements (voir les sections précédentes). Selon le Code municipal, des mesures prescriptives lui sont également dévolues pour se faire payer par les plus récalcitrants. Parmi ces dernières et en dernier recours, il y a la vente pour taxes impayées de toute propriété présente sur le territoire municipal.

 

Avant d’arriver à ce résultat, un processus a été mis en place et permet à tout moment au citoyen de pouvoir trouver un terrain d’entente avec les administrateurs municipaux afin de conserver sa propriété en payant la totalité de son compte en souffrance.

 

À partir d’une année de retard et durant une période maximale de trois (3) ans en incluant la première année, tout contribuable concerné se verra envoyer par la Municipalité un état de compte une fois par année. À partir de la troisième année, la Municipalité commencera à prendre des mesures plus drastiques pouvant aller jusqu’à la vente pour taxes impayées.

 

À toutes les années, au mois de février, le Conseil municipal adopte une résolution qui autorise la direction générale à transférer le dossier de tout contribuable ayant un retard de taxes supérieur à trois (3) ans à la MRC de Charlevoix-Est pour que celle-ci procède à la vente pour taxes impayées.

 

À partir de ce moment, c’est cet organe qui gère le processus et la Municipalité peut, quant à elle, en participant à la vente aux enchères, acquérir les propriétés des citoyens qui lui doivent des taxes.

 

 

Paiement en ligne 

TAXES MUNICIPALES

(UNIQUEMENT SUR ACCÈS D)

 

 

 

 

PROCÉDURES POUR AJOUTER LA MUNICIPALITÉ COMME FOURNISSEUR 

 

1- Sélectionner le bouton PAYER.

2- Sélectionner l'onglet AJOUTER UNE FACTURE.

3- Rechercher la Municipalité de la Baie-Sainte-Catherine

 

Nom du fournisseur:

Municipalité de Baie-Sainte-Catherine

 

Catégorie:

Taxes municipales

 

4- Sélectionner le bouton VALIDER.

5- Ne pas oublier d'inscrire le numéro de référencement qui est LES 10 PREMIERS CHIFFRES DU NUMÉRO DE MATRICULE (présent sur le compte de taxes).

 

 

*** Cette procédure ne doit être fait qu'une seule fois pour ajouter la Municipalité comme fournisseur de compte à payer ***