Hôtel de Ville de Baie-Sainte-Catherine

Édifice municipal Albert-Boulianne

308, rue Leclerc, Baie-Sainte-Catherine (Québec) G0T 1A0

 

Téléphone : 418-620-5020  

Télécopieur: 418-620-5021

Courriel : municipalite@baiestecatherine.com

Heures d'ouverture de l'Hôtel de ville

Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 &  13h00 à 16h30

Vendredi : 8h30 à 12h00

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POLITIQUE FAMILIALE BSC 2016-2020

Pour consulter la politique FAMILIALE de la Municipalité, cliquer ICI.

POLITIQUE RÉGIONALE DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF

Pour consulter la politique de la MRC de Charlevoix-Est, cliquer ICI.

Règlements municipaux
Les règlements présentés plus bas le sont par domaine d'activité municipale. Pour accèder directement au menu pertinent, veuillez cliquer le domaine d'activité qui vous intéresse. Pour consulter un règlement en ligne, cliquez le bouton contenant le numéro de la réglementation.
Pour consulter les règlements d'urbanisme, veuillez cliquer ICI.
Pour consulter les règlements sur les prévisions budgétaires, veuillez cliquer ICI.
PÉRIODES D'ARROSAGE - Extrait du règlement # 191-19  
 

SÉCURITÉ INCENDIE

Règlement concernant la prévention des incendies
Règlement modifiant le règlement 122-09 sur la prévention des incendies
 

ADMINISTRATION / GESTION / FINANCES MUNICIPALES

Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières
Règlement concernant le report, l’année d’une élection régulière de l’assemblée régulière du Conseil du premier lundi de novembre au deuxième lundi qui suit le jour du scrutin / concernant le report de la première assemblée du mois de janvier de chaque année au deuxième lundi de janvier pour l’assemblée régulière
Règlement permettant d’imposer par simple résolution la taxe foncière annuelle et les taxes foncières spéciales
Règlement décrétant l’établissement d’un fonds de roulement au montant de 10 000$ et appropriant à cette fin les surplus accumulés au 31 décembre de 1999
Règlement demandant au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisirs l’extension des limites territoriales de la Municipalité dans l’eau
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement concernant l'imposition de droits supplétifs en matière de mutation immobilière
Règlement relatif à l'obligation de se munir d'un bac vert pour la collecte des ordures ménagères
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement relatif à l'imposition d'un permis au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte qui n'est pas devenue un immeuble sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine
Règlement modifiant le règlement municipal 123-09 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal numéro 075-97 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses
Règlement établissant le versement des taxes foncières municipales et de toutes autres taxes ou compensations municipales
Règlement venant fixer la rémunération payable lors d'élections et de référendums municipaux sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine
Règlement abrogeant le règlement 159-16 et établissant une grille de tarification des services municipaux
Règlement abrogeant le règlement 155-15 et décrétant des barêmes fixes de tarifs pour les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des ressources humaines et des élus municipaux
Règlement no. 188-19 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement no. 189-19 relatif à la gestion contractuelle
Règlement abrogeant le règlement 170-16 instituant un processus de gestion des plaintes
 

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal 149-14 sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine
Règlement abrogeant le règlement 171-16 et décrétant un code d’éthique et de déontologie pour les ÉLUS de Baie-Sainte-Catherine
Règlement abrogeant le règlement 172-16 et décrétant un code d’éthique et de déontologie pour les RESSOURCES HUMAINES de Baie-Sainte-Catherine
 

HYGIÈNE DU MILIEU

Règlement d’administration relativement aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires, d’égouts pluviaux et de voirie
Règlement relatif à la pose et à l'entretien des compteurs d'eau
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable sur le territoire municipal
 

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement modifiant le règlement 127-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (abrogation du chapitre 6 portant sur les animaux)
Règlement abrogeant le chapitre 4 et adoptant partiellement les chapitres 1, 2, 3 et 5 du règlement 127-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal numéro 077-97 se rapportant à la circulation des véhicules hivernaux de type hors route dans le village de Baie-Sainte-Catherine
Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal numéro 80-1-98 concernant la limite de vitesse sur les chemins municipaux
 

VOIRIE MUNICIPALE

Rue Notre-Dame-de-l’Espace
Règlement ayant pour objet la fermeture et l’abandon d’un tronçon de l’ancienne route 138
Règlement constituant un fonds pour la réfection et l’entretien des chemins publics et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières sur le territoire de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine
Règlement décrétant la fermeture d’une parcelle de l’ancienne route 138 montrée à l’originaire et portant le numéro 58 du cadastre de Canton de Sagnenay
Règlement abrogeant pour modification le règlement municipal 147-13 décrétant la fermeture d’une parcelle de l’ancienne route 138 montrée à l’originaire située à l’Est de la route 138 actuelle