Publication de nouveaux règlements municipaux en administration et en éthique et déontologie



Prendre note que des nouveaux règlements municipaux ont été téléversé sur le site Internet dans la section des règlements municipaux. Pour avoir accès à cette page, cliquer ICI!


Voici les nouveaux règlements mis en ligne:


176-18 - Règlement abrogeant le règlement 171-16 et décrétant un code d'éthique et de déontologie pour les ÉLUS de Baie-Sainte-Catherine.


177-18 - Règlement abrogeant le règlement 171-16 et décrétant un code d'éthique et de déontologie pour les RESSOURCES HUMAINES de Baie-Sainte-Catherine.


178-18 - Règlement abrogeant le règlement 159-16 et établissant une grille de tarification des services municipaux.


179-18 - Règlement abrogeant le règlement 155-15 et établissant des barèmes fixes de tarifs remboursables pour les élus et les ressources humaines.


Merci d'en prendre connaissance! Si vous avez des questions ou des commentaires, ne pas hésiter à venir nous voir à l'Hôtel de Ville.


La Direction générale

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