RÈGLEMENT MUNICIPAL - ENTRÉE EN VIGUEUR - TARIFS PAYABLES POUR PERSONNEL ÉLECTORAL


Entrée en vigueur du règlement municipal 174-17 concernant les tarifs payables pour le personnel en cas d'élections ou de référendums municipaux sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine.

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http://docs.wixstatic.com/ugd/0e2fb2_db362889f7184406bf3d53a45ccb2bc2.pdf

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