top of page
Publication récente

RÈGLEMENT MUNICIPAL - ENTRÉE EN VIGUEUR - TARIFS PAYABLES POUR PERSONNEL ÉLECTORAL


Entrée en vigueur du règlement municipal 174-17 concernant les tarifs payables pour le personnel en cas d'élections ou de référendums municipaux sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine.

Pour le consulter, cliquer sur le prochain hyperlien:

http://docs.wixstatic.com/ugd/0e2fb2_db362889f7184406bf3d53a45ccb2bc2.pdf

Archive
bottom of page