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Permis et Certificats

Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de rénovation, de transformation, d'agrandissement ou d'ajout de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité. Il est également obligatoire de faire une demande de certificat d'autorisation pour le changement d'usage d'un immeuble, les travaux de remblai/déblai, l'installation d'une enseigne ou la modification d'une enseigne existante.


La Municipalité peut ainsi s'assurer que le projet concerné est conforme aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale.
 

Demande de certificat d’autorisation pour usage :Formulaire

Demande de permis pour transformation : Formulaire

Demande de permis de rénovation :Formulaire

Demande de permis de lotissement : Formulaire

Demande de permis d’installation septique: Formulaire

Demande de permis de déplacement : Formulaire 

Demande de permis de démolition: Formulaire

Demande de permis d'excavation, de déblai et de remblai : Formulaire

Demande de permis d’autorisation pour une piscine ou un spa (incluant la clôture) : Formulaire

Demande de permis de construction: Formulaire

Demande de permis de construction ou d'agrandissement – Bâtiment complémentaire : Formulaire

Demande de permis de colportage : Formulaire

Demande de permis d’agrandissement : Formulaire

Demande de dérogation mineure: 

Demande de permis ou certificat d’autorisation diverse : Formulaire
(abattage d’arbres, aménagement de terrain, clôture et mur de soutènement, enseignes,

ouvrages de captage des eaux, travail en milieu riverain)

Demande d’autorisation pour une activité Formulaire

 

 

 

 

 

PERMIS DE LOTISSEMENT

Le tarif pour l’émission de tout permis de lotissement est établi comme suit :

 

     1. 30.00 $ pour le premier lot; plus

     2. 10.00 $ par lot additionnel dans le plan relatif à l’opération cadastrale.

PERMIS DE CONSTRUCTION

 

Pour un nouveau bâtiment

Le tarif pour l’émission de tout permis pour l’érection, l’addition ou l’implantation d’un nouveau bâtiment est établi comme suit :

 

     1.     usage résidentiel : 75,00 $ (plus 30,00 $ par logement supplémentaire), plus 0,07 % du coût estimé des travaux ;

     2.     usage agricole : 100,00 $ + 0,07 % du coût estimé des travaux ;

     3.     usage commercial, industriel et public : 150,00 $ plus 0,2 % du coût estimé des travaux ;

     4.     bâtiment complémentaire résidentiel : 30,00 $.

     5.     bâtiment accessoire, usage agricole, commercial, industriel et public : 75.00 $ plus 0.02 % du coût estimé des travaux.

Pour un agrandissement ou transformation d’un bâtiment

Le tarif pour l’émission de tout permis de construction pour l’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment est établi comme suit :

 

    1.     usage résidentiel et agricole: 50,00 $ plus 0,07 % du coût estimé des travaux;  

     2.     usage commercial, industriel et public : 75,00 $ plus 0,07 % du coût estimé des travaux;

     3.     bâtiment complémentaire à l’habitation : 30,00 $

     4.     bâtiment accessoire, agricole, commercial, industriel ou public : 50,00 $ plus 0.02 % du coût estimé des travaux.

CERTIFICAT D’AUTORISATION

 

  • Certificat d’autorisation pour changement d’usage ou de destination d’un immeuble 30,00 $

  • Certificat d’autorisation pour travaux d’excavation du sol, de déblai ou de remblai à l’exception des travaux d’infrastructures municipales 30,00 $

  • Certificat d’autorisation pour une installation septique : 50.00 $

  • Certificat d’autorisation pour le captage d’eaux souterraines : 50,00 $

  • Certificat d’autorisation pour la rénovation de toute construction :

              1.     usage résidentiel : 30,00 $ de base plus 10,00 $ par logement additionnel ou 10,00 $ par chambre locative additionnelle

              2.     bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel : 20,00 $

              3.     usage agricole, commercial, industriel et public : 50.00 $ plus 0.07 % du coût estimé des travaux.

  • Certificat d’autorisation pour le déplacement ou la démolition d’une construction :

              1.     bâtiment complémentaire à l’usage résidentiel 15,00 $

              2.     autres bâtiments 30,00 $

  • Certificat d’autorisation pour la construction, l’installation ou la modification de toute enseigne 50,00 $

  • Certificat d’autorisation pour les constructions et usages temporaires 30,00 $

  • Certificat d’autorisation ou permis pour la construction, l’installation ou la modification de toute clôture ou mur de soutènement 30,00 $

  • Certificat d’autorisation ou permis pour l’installation de toute piscine incluant la clôture 30,00 $

  • Certificat d’autorisation pour le travail en milieu riverain 50,00 $

  • Certificat d’autorisation d’abattage d’arbres 15,00 $

  • Certificat d’autorisation pour l’opération d’un Chenil 50,00 $

 

 

 

 

Coûts