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​​​La Municipalité de Baie-Sainte-Catherine encourage le développement économique local et souhaite faciliter les démarches des entrepreneurs, promoteurs et entreprises qui souhaitent réaliser un projet sur son territoire.

 

Démarrer ou développer une entreprise

Que vous soyez en démarrage ou en expansion, plusieurs autorisations peuvent être requises selon la nature de votre projet. Afin de connaître les permis, licences et obligations gouvernementales applicables, nous vous invitons à consulter PerLE (Permis et Licences Entreprises).

PerLE est un outil en ligne qui permet d'obtenir rapidement une liste personnalisée des permis et licences pouvant être exigés par les différents paliers gouvernementaux.

                                           

​                                                      Accéder à PerLE:​

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Appels d'offres et soumissions

Les entreprises intéressées à faire affaire avec la Municipalité sont invitées à consulter les appels d'offres publiés lorsqu'ils sont disponibles.

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Avant de déposer une soumission, il est de la responsabilité des soumissionnaires de prendre connaissance de l'ensemble des documents d'appel d'offres, des exigences administratives ainsi que des règlements municipaux applicables.

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Pour toute question relative à un appel d'offres en cours, veuillez communiquer avec l'administration municipale.​​

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Règlements et informations utiles

Selon la nature de votre projet ou du contrat visé, certains règlements municipaux peuvent s'appliquer, notamment en matière :

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• d'urbanisme et de zonage;

• de construction et de rénovation;

• d'environnement;

• d'occupation du domaine public;

• d'approvisionnement et de gestion contractuelle.

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Nous vous invitons à consulter les règlements municipaux en vigueur avant d'entreprendre vos démarches ou de déposer une soumission.

Consulter les règlements municipaux : RÈGLEMENTS

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Besoin d'accompagnement?

L'équipe municipale demeure disponible pour répondre à vos questions et vous orienter vers les ressources appropriées afin de faciliter la réalisation de votre projet.

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