Hôtel de Ville de Baie-Sainte-Catherine

Édifice municipal Albert-Boulianne

308, rue Leclerc, Baie-Sainte-Catherine (Québec) G0T 1A0

 

Téléphone : 418-620-5020  

Télécopieur: 418-620-5021

Courriel : municipalite@baiestecatherine.com

Heures d'ouverture de l'Hôtel de ville

Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 &  13h00 à 16h30

Vendredi : 8h30 à 12h00

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Locations de salles municipales

 

 

La Municipalité dispose de plusieurs salles pouvant accomoder des besoins divers de location. À cet effet, nous disposons de la salle Henry-Paul-Chamberland (Salle des Loisirs) et de l'édifice municipal Albert-Boulianne qui comportent plusieurs grandeurs différentes de salles.

Formulaire à imprimer en format 81/2X11

La procédure pour la location

 

Les formulaires sont disponibles plus haut dans les BOUTONS GRIS, choisir l'immeuble qui s'applique en cliquant sur le bouton, remplir le formulaire et nous le faire parvenir par la poste (308, rue Leclerc, Baie-Sainte-Catherine, G0T 1A0), par courriel (municipalite@baiestecatherine.com), par télécopieur (418-620-5021) ou en personne à nos bureaux. Tout formulaire pour être approuvé doit être rempli correctement et au complet et sans oublier être signé par la personne responsable de la location.

 

On demande aux gens intéressés de ne pas attendre à la dernière minute pour procéder aux formalités de la location les intéressant. Une déclaration de responsabilité est nécessaire à remplir pour toutes les locations et à chaque fois qu'il y en une. Le premier arrivé, le premier servi!

 

La Municipalité s'est dotée d'un règlement municipal actualisé sur la tarification des services municipaux (178-18). Il est à noter que toute activité rentrant dans la catégorie INTÉRÊT GÉNÉRAL pour les citoyens est généralement GRATUITE après une rencontre préalable avec la direction générale ou avec le Maire.

 

Voici la portion du règlement 178-18 portant sur les locations de salles dans la Baie-Sainte-Catherine.

 

ARTICLE 6           LOCATION DE LA SALLE HENRI-PAUL-CHAMBERLAND

 

Les tarifs ici-bas sont pour la location de la salle Henri-Paul-Chamberland de la Municipalité. Les prix sont par jour d’utilisation. PAR UTILISATION, la Municipalité entend également la préparation normale de la salle, de la nourriture, des infrastructures nécessaires à l’usage de la location, de la réception des marchandises et de toutes autres activités nécessitant d’entrer et de sortir de la salle Henri-Paul-Chamberland.

 

Par contre, dans un souci d’accommoder les citoyens et pour leur permettre de préparer leur salle en toute quiétude, la Municipalité offre un produit de location qui est adapté et avantageux pour ce type de préoccupation. Voir la grille de tarification plus bas pour plus de détails.

 

Pour bénéficier de ce service, le demandeur doit remplir un formulaire de location disponible au bureau municipal ou imprimable en ligne et venir le livrer à l’édifice municipal. Ce formulaire servira à établir les réels besoins de location et la meilleure offre de produits pour y convenir. Le formulaire type est disponible en annexe 1 de ce règlement.

 

Les locataires, à travers ce formulaire, auront l’occasion également de choisir s’ils veulent ou non faire un ménage suite à la location. Par MÉNAGE, la Municipalité entend que les tables et les chaises, la cuisine, les salles de bain et le vestiaire soient rangés et exempts de déchets sur le sol ou les comptoirs. En choisissant qu’ils ne veuillent pas réaliser un ménage des lieux, les locataires s’engagent à défrayer les coûts qui y sont associés et dont la grille plus bas fait mention.

 

Avec ce type de location, le demandeur s’engage par écrit à respecter les lieux et à prendre la responsabilité pour tous les bris, pertes ou dysfonctionnements qui pourraient être observables suite à sa location. Voir l’article 11 et l’annexe 1 du présent règlement pour de plus amples détails.

 

Avec la location vient également un trousseau de clés. Le demandeur est responsable de ces dernières et a,  suite à sa location, un délai de 10 jours ouvrables pour les remettre. Dans le cas contraire, il recevra une amende de 200.00 $.

 

Suite à l’événement qui a mené à la location, le locataire aura un délai maximum de 24 heures pour vider le local loué ou des frais supplémentaires lui seront chargés (voir l’offre de produits spécifiques à cette location plus bas).

 

Pour la location AVEC BAR, le demandeur est l’unique responsable de la demande et de l’acquittement des frais associés à une demande de permis de vente d’alcool à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

 

Pour une location SANS CUISINE, le locataire doit comprendre qu’il n’aura pas accès à aucun service qui y est lié, soit un four micro-onde, un réfrigérateur, un évier, de l’eau courante dans un grand évier, de la vaisselle, une cafetière, etc.  

 

Pour un service funéraire dans cette salle, la Municipalité dispose de deux prix distincts, soient un pour les Citoyens et un autre pour les Non-Citoyens. Par citoyens, nous entendons tous ceux dont le dernier lieu de résidence était dans la Municipalité. Cela comprend également tous ceux dont le dernier lieu de résidence était la Municipalité avant d’être placé dans une résidence, un centre hospitalier de services médicaux de longue durée (CHSLD), un centre de soins palliatifs, un centre hospitalier ou de tout autre établissement dont la vocation première est de donner des soins médicaux et de prendre soin de la santé de leur clientèle.

 

La Municipalité a également mis en place une politique Donner au présent pour un service de location gratuite de salle pour des services funéraires. Cette dernière sera instaurée à partir de l’adoption de ce règlement pour venir en aide aux familles des défunts rentrant dans la catégorie susmentionnée des Citoyens. La préparation de la salle étant laissée à la famille endeuillée et le ménage de celle-ci après le service est facturable selon la grille de prix établie dans ce règlement.

 

 

 

TYPE DE SERVICES

TARIFS (par jour)

 

Location de la salle SANS CUISINE / SANS BAR

125.00 $

 

Location de la salle AVEC CUISINE / SANS BAR

175.00 $

 

Location de la salle AVEC CUISINE / AVEC BAR

200.00 $

 

Événements spéciaux ou autres activités

Prix selon entente

 

Service funéraire pour citoyens

GRATUIT

 

Service funéraire pour non-citoyens

Le prix indiqué plus haut pour une location AVEC ou SANS CUISINE

 

OPTION DE LOCATION

Ménage effectué par un employé municipal

20.00 $ supplémentaire sur le montant de la location par heure de ménage

 

Préparation de la salle par un employé municipal ou temps

de sortie supérieur à 24 heures

25.00 $ supplémentaire 

 

 

ARTICLE 7           LOCATION DE L’ÉDIFICE MUNICIPAL

 

Les tarifs ici-bas sont pour la location de locaux dans l’édifice municipal Albert-Boulianne. Les prix sont par jour d’utilisation. PAR UTILISATION, la Municipalité entend également la préparation normale de la salle, des infrastructures nécessaires à l’usage de la location, de la réception des marchandises et de toutes autres activités nécessitant d’entrer et de sortir de l’édifice municipal.

 

Par contre, dans un souci d’accommoder les citoyens et pour leur permettre de préparer leur salle en toute quiétude, la Municipalité offre un produit de location qui est adapté et avantageux pour ce type de préoccupation. Voir la grille de tarification plus bas pour plus de détails.

 

Pour bénéficier de ce service, le demandeur doit remplir un formulaire de location disponible au bureau municipal ou imprimable en ligne et venir le livrer à l’édifice municipal. Ce formulaire servira à établir les réels besoins de location et la meilleure offre de produits pour y convenir. Le formulaire type est disponible en annexe 1 de ce règlement.

 

Les locataires, à travers ce formulaire, auront l’occasion également de choisir s’ils veulent ou non faire un ménage suite à la location. Par MÉNAGE, la Municipalité entend que les salles utilisées et les salles de bain soient rangées et exempts de déchets sur le sol ou sur les comptoirs. En choisissant qu’ils ne veuillent pas réaliser un ménage des lieux, les locataires s’engagent à défrayer les coûts qui y sont associés et dont la grille plus bas fait mention.

 

Avec ce type de location, le demandeur doit également s’engager par écrit de respecter les lieux et de prendre la responsabilité pour tous les bris, pertes ou dysfonctionnements qui pourraient être observables suite à sa location. Voir l’article 11 et l’annexe 1 du présent règlement pour de plus amples détails.

 

Avec la location des locaux peut venir aussi un trousseau de clés. Le demandeur est responsable de ces dernières et a,  suite à sa location, un délai de 10 jours ouvrables pour les remettre. Dans le cas contraire, il recevra une amende de 200.00 $.

 

Suite à l’événement qui a mené à la location, le locataire aura un délai maximum de 24 heures pour vider le(s) local(aux) loué(s) ou des frais supplémentaires lui seront chargés (voir l’offre de produits spécifiques à cette location plus bas).

 

La Municipalité, par le présent règlement, s’engage à ne pas charger de frais pour toute location faite dans l’édifice municipal pour une activité culturelle ou d’intérêt général.

 

Pour toute location du gymnase pour une activité sportive, la Municipalité décrète un prix d’inscription par activité de 20,00 $ par citoyen par année. Les frais d’inscription doivent être remis à la Municipalité avant le début de l’activité par un responsable et renouvelable à tous les mois de janvier. Une liste des participants doivent être tenus à jour. Si possible, un calendrier doit également être établi avec un responsable municipal. Les citoyens ont le droit à deux visites gratuites afin d’apprécier ladite activité pour eux-mêmes. Par la suite, ils devront débourser le montant requis pour s’inscrire. Le montant déboursé est le même peu importe la fréquence de participation et le moment d’inscription dans l’année. Voir l’annexe 2 du présent règlement pour le formulaire à utiliser pour ce type de location.

 

Par ailleurs, les activités organisées peuvent l’être à la fréquence voulue et sans aucune limitation de temps d’utilisation du gymnase. Seulement deux cas de figure pourraient venir interférer, soit une autre activité sportive d’organisée ou une autre location.

 

L’argent ainsi récolté par les frais d’inscription sera versé automatiquement dans un fonds réservé devant servir à l’achat et au renouvellement d’équipement sportif pour le gymnase de l’édifice municipal. Ces achats devront venir d’une demande citoyenne et approuvée par une résolution municipale.

 

 

TYPE DE SERVICES (TARIFS)

 

Location par salle pour une activité culturelle ou d’intérêt général

GRATUIT

 

Location par salle

(exception faite du gymnase)

15.00 $ / par heure

 

Location du gymnase

(pour les non-citoyens)

20.00 $ / par heure

 

Location du gymnase pour une activité sportive (pour les citoyens)

25.00 $ / par activité par citoyen par année

 

Location de l’ensemble des locaux disponibles de l’édifice municipal (comprend l’ensemble des classes du deuxième étage et le gymnase uniquement – l’utilisation des toilettes du premier étage et de la salle des professeurs n’étant pas facturé)

250.00 $ / jour

500.00 $ / fin de semaine

 

OPTIONS DE LOCATION

20.00 $ supplémentaire sur le montant de la location / par pièce louée

50.00 $ supplémentaire sur le montant de la location du gymnase

Dans le cas d’une location de l’édifice au complet 200.00 $ supplémentaire sur le montant de la location

 

Préparation de la salle par un employé municipal ou temps

de sortie supérieur à 24 heures

25.00 $ supplémentaire

 

Événements spéciaux ou autres activités

Prix selon entente

 

 

ARTICLE 8           APPLICATION DES TAXES

 

Les taxes applicables à la vente (TVQ) et sur les produits et services (TPS) s’ajoutent aux montants établis pour la location de la salle Henri-Paul-Chamberland et de l’édifice municipal Albert-Boulianne. Quant aux services administratifs et ceux des travaux publics, ils ne sont pas taxés.

 

 

ARTICLE 9           MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Comme mentionné à l’article 4 du présent règlement, les services administratifs sont à payer immédiatement lors de la demande de prestation de services. Pour ce qui est des articles 5, 6 et 7 concernant les travaux publics et la location de la salle Henri-Paul-Chamberland et de l’édifice municipal, les services tarifiés seront facturés sur le compte du contribuable et/ou par envoi de factures chez le demandeur de services. La Municipalité PEUT se réserver le droit d’exiger le plein montant également AVANT une location prévue aux articles 6 et 7.

 

Pour ce qui est des activités sportives avec inscription qui seront fait dans le gymnase de l’édifice municipal, les citoyens ont le droit à deux visites gratuites afin d’apprécier ladite activité pour eux-mêmes. Par la suite, ils devront débourser le montant requis pour s’inscrire. Le responsable de l’activité doit venir déposer l’argent des participants avec une liste des inscrits avant le début de son activité. Si d’autres inscriptions surviennent en cours d’année, toujours le même prix d’inscription sera facturé et l’argent remis le plus tôt possible aux autorités municipales.

 

Le demandeur de service a 30 jours suite à la réception de la facture pour s’acquitter du montant demandé.

 

La Municipalité se réserve le droit d’appliquer un taux d’intérêt de 15% applicable pour chaque mois de retard dans le paiement du service demandé. Elle se réserve le droit également d’utiliser tout autre moyen légal et gradué pour chercher à se faire payer son dû.

 

 

ARTICLE 10         FORMULE D’ENGAGEMENT DE PRISE DE RESPONSABILITÉ

 

Pour les locations en lien aux articles 6 et 7 du présent règlement, le demandeur doit s’engager par écrit (avec pose de signature) à respecter ce qui suit :

 

Moi, ___________________________________, domicilié au __________________________________________________ m’engage à prendre la responsabilité pour tous les bris, pertes ou dysfonctionnements qui pourraient être observables suite à la présente location. Cela m’engage également pour les clés qui m’ont été remises si c’est le cas avec la présente location.

 

Je comprends que si un bris, une perte ou un dysfonctionnement est observable suite à ma location que je serai facturé avec les frais applicables et décrits dans le règlement municipal 159-16 de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine.

 

Finalement, je comprends également qu’en conformité avec l’article 9 de ce règlement portant sur les modalités de paiement :

  • que j’ai 30 jours suite à la réception de la facture pour m’acquitter du montant demandé;

  • que la Municipalité se réserve le droit d’appliquer un taux d’intérêt de 15% pour chaque mois de retard passé cette échéance;

  • qu’elle pourra même entreprendre des actions légales contre ceux qui ont plus de six mois de retards dans leurs paiements; et

  • que la Municipalité a tous les droits d’exiger le plein paiement avant la prise de possession de la location.

 

Signé à ________________________________ le __________________________ .

 

Cette formule d’engagement est incluse avec le formulaire de location présent à l’annexe 1 de ce règlement.

 

ARTICLE 11         ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

 

 

 

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