Hôtel de Ville de Baie-Sainte-Catherine

Édifice municipal Albert-Boulianne

308, rue Leclerc, Baie-Sainte-Catherine (Québec) G0T 1A0

 

Téléphone : 418-620-5020  

Télécopieur: 418-620-5021

Courriel : municipalite@baiestecatherine.com

Heures d'ouverture de l'Hôtel de ville

Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 &  13h00 à 16h30

Vendredi : 8h30 à 12h00

  • White Facebook Icon
  • White YouTube Icon
  • Twitter - Grey Circle
  • White Google+ Icon

Abonnez-vous à l’info-lettre

Tous droits réservés © Municipalité de Baie-Sainte-Catherine - 2015  |  Site réalisé par CACI FTD  |  caciftd.com    |   

LE CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-SAINTE-CATHERINE

CONSEIL MUNICIPAL 2017-2021

 

Maire :       Monsieur Donald Kenny

 

Siège 1 :     Monsieur Albert Dallaire

 

Siège 2 :     Monsieur Daniel Gaudreault

 

Siège 3 :     Monsieur Florent Tremblay

 

Siège 4 :     Monsieur Guillaume Poitras

Siège 5 :     Madame Manon Foster 

 

Siège 6 :     Monsieur Yvan Poitras

Crédit photo: Julie Savard

RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES DES ÉLUS

 

Maire :       Monsieur Donald Kenny        | Représentant municipal MRC Charlevoix-Est / Comité consultatif Traverse                                                                                     Tadoussac - Baie-Sainte-Catherine

 

Siège 1 :     Monsieur Albert Dallaire           | Représentant municipal Comité Consultatif d'urbanisme / Bibliothèque                                                                                         municipale Bernadette Dallaire       

 

Siège 3 :     Monsieur Florent Tremblay      | Représentant municipal Politique familiale / MADA (Municipalité Amie des                                                                                   Aînés)

Siège 4 :     Monsieur Guillaume Poitras     | Représentant municipal Petit Chemin Fleuve & Fjord

Siège 5 :     Madame Manon Foster             | Représentante municipal Sécurité Civile

 

Programme triennal d'immobilisations BSC

 

- 2017-2019

Conseil municipal

 

 

Ce Conseil municipal est élu depuis novembre 2017 et son mandat prendra fin en novembre 2021.

 

Quel est le rôle du conseil municipal ?

 

Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

 

Composition

 

Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers.


Dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, dont le territoire est divisé en districts électoraux, le conseil comprend une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral. Le nombre de conseillères et de conseillers varie selon la taille de la municipalité.

 

Fonctionnement

 

Le conseil veille à la qualité de vie de votre communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.

Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.

Responsabilités

 

Le rôle principal du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de votre communauté.

 

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.


Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de votre communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

 

« Outre ce rôle administratif et légal, les conseillères ainsi que la mairesse doivent assumer un rôle politique que le Code municipal ne décrit pas. Ce rôle implique principalement d'être à l'écoute des citoyens et disponible pour écouter leurs revendications, leurs doléances, mais aussi leurs suggestions. »


Femmes et politiques municipales de l'Estrie, « Rôle de la conseillère », Une élection, c'est pas sorcier! Petit guide pour sortir gagnante d'une élection municipale, Sherbrooke, septembre 2003.

 

Quel est le rôle des élus ?

 

Le rôle du conseil municipal est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté, et ses membres assument des fonctions essentielles.

 

Mairesse ou maire

 

La personne élue mairesse ou maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C'est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public.


La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. La mairesse ou le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC) et au conseil d’administration d’une conférence régionale des élus (CRE).

Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c'est-à-dire qu'il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.


En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter. Dans une situation d'urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l'intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.


Une mairesse ou un maire peut être appelé à occuper un poste de préfet d'une municipalité régionale de comté (MRC), car, en règle générale, la préfète ou le préfet est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui sont mairesses ou maires.


Notez cependant que toutes les MRC peuvent choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet au suffrage universel, à l'exception des dix MRC situées sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

 

Conseillère ou conseiller

 

Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.


En plus d'assister aux assemblées du conseil et d'y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêt.

Les conseillères ou conseillers peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.