Hôtel de Ville de Baie-Sainte-Catherine

Édifice municipal Albert-Boulianne

308, rue Leclerc, Baie-Sainte-Catherine (Québec) G0T 1A0

 

Téléphone : 418-620-5020  

Télécopieur: 418-620-5021

Courriel : municipalite@baiestecatherine.com

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Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 &  13h00 à 16h30

Vendredi : 8h30 à 12h00

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Pose des compteurs d'eau - Nouvelle mesure gouvernementale en lien avec la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Un geste environnemental

Pourquoi installer des compteurs d'eau?
L’installation de compteurs d’eau dans les industries, commerces et institutions (ICI) s’inscrit dans la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable adoptée par le gouvernement du Québec dans le cadre de sa Politique nationale de l’eau.

Rappelons que c'est parce que nous n'avons pas réussi, comme plusieurs municipalités du Québec et malgré les efforts déployés, à réduire d'au moins 20 % la quantité d'eau distribuée en moyenne par personne depuis 2011 que la Municipalité se voit dans l'obligation d'instaurer cette mesure. Cela lui évitera également d'être privée de subventions gouvernementales pour financer ses projets d'infrastructures.​

 

À quoi servent les compteurs d’eau ?

  • Favoriser l’utilisation rationnelle de l’eau;

  • Établir un bilan de la consommation annuelle;

  • Facturer équitablement au prorata de la quantité d’eau consommée;

  • Localiser les fuites dans le réseau.

Le compteur d’eau permet de mesurer la consommation en eau. Il est installé sur l’entrée d’eau principale de votre immeuble. L’appareil mesure le volume d’eau, en mètres cubes (m3) consommés.

Industries, commerces et institutions concernés

Qui a l’obligation d’installer un compteur d’eau ?
Un propriétaire dont l’immeuble est raccordé au réseau d’aqueduc municipal et qui est utilisé, en tout ou en partie, à une fin industrielle, commerciale ou institutionnelle, dont l’utilisation correspond à un des critères décrits ci-bas:

A. toute industrie dont le pourcentage de l’usage industriel de l’immeuble est de 50% et plus;

B. tout commerce ou institution faisant utilisation d’installations ou d’équipements fonctionnant à l’eau sans en faire le recyclage et comprend, à titre indicatif, mais non limitatif, un système de réfrigération ou de climatisation;

C. tout commerce ou institution utilisant l’eau potable comme matière première pour la production de ses produits;

D. centre ou immeuble commercial de 6 locaux et plus;

E. immeuble à bureaux dont la superficie est de 1 000 m 2 et plus;

F. commerce de vente au détail dont la superficie est de 1 000 m 2 et plus;

G. commerce de vente au détail de produits de l’alimentation;

H. concessionnaire automobile;

I. restaurant avec service complet ou restreint;

J. établissement où l’on sert à boire;

K. établissement d’hébergement;

L. commerce où l’on exerce d’autres activités spécialisées de restauration;

M. fleuriste;

N. service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture;

O. centre d’entraînement;

P. lave-auto ou entreprise faisant le lavage de véhicules tels qu’automobiles, camions et autobus;

Q. terrain de golf;

R. camping;

S. établissement de production animale;

T. embouteilleur;

U. laiterie;

V. immeubles du réseau de la santé tels que CHRR et CHSLD;

W. écoles primaires et secondaires, cégep, université ou tout autre établissement d’enseignement;

X. immeuble à usage mixte, c’est-à-dire vocation résidentielle et non résidentielle, le pourcentage de l’usage non résidentiel doit être de 50 % et plus pour nécessiter l’installation d’un compteur d’eau.

Un échantillon de compteurs d'eau seront également posés dans des résidences choisis par les autorités municipales.  Ces derniers seront entièrement financés par le budget municipal puisqu'il s'agit d'une mesure qui touchera de façon aléatoire 10 maisons du territoire municipal.

Fourniture du compteur

Qui est propriétaire du compteur?
Le propriétaire de l'immeuble touché par la mesure demeure l'unique propriétaire du compteur. Par contre, cet acte de propriété ne lui donne pas le droit de manipuler le compteur d'eau. 

Qui fait l’entretien du compteur?
Dans le but de s’assurer de la conformité du compteur, la Municipalité fournit le compteur et fait l’entretien. Ce compteur est à considérer comme une infrastructure municipale en lien avec le service d'aqueduc.

Qui fait la lecture de compteur?
Les compteurs sont munis d’un système permettant à la Municipalité d'en faire la lecture deux fois par année avec une visite de courtoisie annoncée. Ces visites débuteront à l'automne 2018 et se feront généralement à l'automne et au printemps.

Quel sera le diamètre du compteur d’eau?
Le diamètre du compteur d’eau est établi par la Municipalité en fonction du diamètre du tuyau de branchement privé d’aqueduc et du débit estimé pour desservir l’immeuble.

 

Installation du compteur

Quand sera-t-il installé?

L'installation est prévu durant la saison estivale et ne nécessite qu'une heure ou deux par installation. Le tout sera fait de façon à déranger le moins possible vos activités commerciales.

Qui fait l’installation du compteur?
L'installation du compteur d’eau est faite par le plombier désigné par appel d'offres par la Municipalité. L'installation et la fourniture des pièces nécessaires pour procéder sont aux frais du propriétaire de l'immeuble touché (à l'exception de l'échantillon résidentiel choisi par les autorités municipales). La Municipalité s'occupe par appel d'offres de tout payer pour ensuite redistribuer les frais relatifs à chaque installation à son propriétaire.

Quel est le coût pour l’installation du compteur?
Un plombier fournira sous peu une estimation de cette installation.

Le coût varie selon le diamètre de votre entrée d’aqueduc, de la complexité et de l’accessibilité.

Quelles sont les normes d’installation du compteur?
Les normes d’installation sont spécifiées dans le règlement sur les compteurs d’eau.

De plus, l’installation ou le remplacement d’un compteur d’eau doit être conforme au Code de construction du Québec - Chapitre III - Plomberie, dernière édition, incluant un dispositif antirefoulement.

 

Tarification

Comment fonctionne la tarification?
La Municipalité n'a pas encore pris de décision à ce sujet. Le Conseil sera appelé toutefois à se prononcer d'ici la fin de la présente année. Plus de détails à ce sujet dans les prochains mois.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les compteurs d’eau, communiquer avec la Direction générale de la Municipalité. Vous retrouverez tous ses contacts en cliquant ICI. Vous pouvez également consulter un dépliant explicatif provenant de la Coalition Eau Secours!. Ce dernier est disponible en cliquant ICI.