Règlements d'Urbanisme
Vous désirez remplir une demande de permis ou de certificats, veuillez cliquer ICI.
Vous cherchez les autres règlements de la Municipalité, veuillez cliquer ICI.
Vous avez consulté les règlements ci-dessous et vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez... cliquer ICI pour prendre contact par courriel à inspecteur@baiestecatherine.com pour Madame Lise Lapointe, inspectrice municipale.
Les règlements en urbanisme qui sont en vigueur sur le territoire municipal sont présentés plus bas. Pour consulter un règlement ou un chapitre en particulier, vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton approprié '' Consulter en PDF '''.
RÈGLEMENT 055-92 RELATIF À LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)
RÈGLEMENT 097-01 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME
RÈGLEMENT 115-08 DÉCRÉTANT LA CONSTITUTION DE LA POINTE- AUX-ALOUETTES EN SITE DU PATRIMOINE
RÈGLEMENT 138-12 RELATIF À L'IMPOSITION D'UN PERMIS AU PROPRIÉTAIRE OU À L'OCCUPANT D'UNE ROULOTTE
RÈGLEMENT 141-13 RELATIF AU PLAN D'URBANISME
Chapitre 1 - Plan d'urbanisme
Chapitre 2 - Portrait du territoire municipal
Chapitre 3 - Portrait socioéconomique de la Municipalité
Chapitre 4 - Description des usages présents sur le territoire
Carte 2 - Équipements et infrastructures
Chapitre 5 - Sites d'intérêts
Carte 3 - Sites d'intérêts
Chapitre 6 - Transports et voie de circulation
Carte 4 - Routes et sentiers
Chapitre 7 - Contraintes naturelles et anthropiques
Carte 5 - Contraintes naturelles et anthropiques
Chapitre 8 - Constats
Chapitre 9 - Orientations d'aménagement et de développement
Chapitre 10 - Affectations du territoire
Carte 6 - Affectations du territoire
Chapitre 11 - Dispositions administratives et interprétatives
RÈGLEMENT 142-13 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT 143-13 RELATIF AU LOTISSEMENT
RÈGLEMENT 144-13 RELATIF AU PLAN DE ZONAGE
Chapitre 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives
Chapitre 2 - Classification des usages
Chapitre 3 - Le plan de zonage
Chapitre 4 - Grille de spécifications
Chapitre 5 - Normes relatives aux bâtiments principaux et leur implantation
Chapitre 6 - Normes relatives aux constructions et équipements accessoires permis dans les cours
Chapitre 7 - Normes relatives aux constructions et usages complémentaires
Chapitre 8 - Normes d'implantation à l'inétrieur du triangle de visibilité
Chapitre 9 - Normes relatives aux constructions et usages temporaires
Chapitre 10 - Dispositions relatives aux gites et aux résidences de tourisme
Chapitre 11 - Normes relatives à l'aménagement des terrains
Chapitre 12 - Normes relatives au stationnement
Chapitre 13 - Normes relatives aux enseignes
Chapitre 14 - Les constructions et usages dérogatoires
Chapitre 15 - Dispositions relatives à l'implantation d'éoliennes commerciales
Chapitre 16 - Normes relatives à certains usages et constructions
Chapitre 17 - Dispositions relatives aux rives et littoral
Chapitre 18 - Dispositions relatives à la protection des milieux humides
Chapitre 19 - Dispositions relatives aux maisons mobiles et unimodulaires
Chapitre 20 - Mesures de protection des prises d'eau potable souterraines
Chapitre 21 - Dispositions relatives aux sablières, gravières et carrières
Chapitre 22 - Dispositions relatives aux distances séparatrices pour la gestion des odeurs agricoles
Chapitre 23 - Dispositions relatives à la construction d'abris sommaires
Chapitre 24 - Dispositions relatives aux domaines privés
Chapitre 25 - Dispositions relatives à certains usages contraignants
Chapitre 26 - Dispositions relatives aux corridors routiers de la route 138 (route de la Grande-Alliance)
Chapitre 27 - Dispotions relatives aux zones à risque de mouvement de terrain
Chapitre 28 - Dispositions relatives aux territoires d'intérêts
Chapitre 29 - Normes applicables aux piscines
Chapitre 30 - Procédures, sanctions et recours
Chapitre 31 - Dispostions finales
Annexe A - Grilles de spécifications
Plan de zonage - vue large
Plan de zonage - vue agrandie sur le territoire municipal
Annexe B - Paramètres de calcul des distances séparatrices
RÈGLEMENT 146-13 RELATIF À LA CONSTRUCTION
RÈGLEMENT 154-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 144-13
RÈGLEMENT 161-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 144-13