Hôtel de Ville de Baie-Sainte-Catherine

Édifice municipal Albert-Boulianne

308, rue Leclerc, Baie-Sainte-Catherine (Québec) G0T 1A0

 

Téléphone : 418-620-5020  

Télécopieur: 418-620-5021

Courriel : municipalite@baiestecatherine.com

Heures d'ouverture de l'Hôtel de ville

Lundi au jeudi : 8h30 à 12h00 &  13h00 à 16h30

Vendredi : 8h30 à 12h00

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Informations relatives au rôle d'évaluation
*** NOUVEAU RÔLE D'ÉVALUATION 2018 À 2020 DÉPOSÉ LE 3 NOVEMBRE 2017 ***
 
Rôle d'évaluation EN LIGNE de la Municipalité:
Pour une consultation du rôle d'évaluation en ligne de la Municipalité, veuillez cliquer ICI et choisir l'option "Accès public". Ne pas oublier qu'une recherche dans tout rôle d'évaluation en ligne se fait à l'aide de l'adresse, du numéro de matricule ou du numéro de lot. Sans ces informations, vous ne pourrez pas avoir accès à l'information.
Des questions sur le processus, ne pas hésiter à consulter la page du ministère des Affaires municipales à ce sujet en cliquant ICI!

 

 

Dans cette section du site, les citoyens de la Municipalité pourront obtenir leur évaluation municipale, avoir des informations sur c’est quoi un rôle d’évaluation et le montant qui lui est associé pour le territoire municipal et ainsi que le processus et le prix pour la révision d’un rôle d’évaluation en cas d’insatisfaction de la décision.

 

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

 

C’est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Cet inventaire indique la valeur de chacune des propriétés sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Le rôle est censé être déposé tous les trois ans, sauf en de rares occasions.

 

Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal (3 ans).

 

La taxe foncière est la principale source de revenus d’une municipalité et elle est basée justement sur le rôle d’évaluation foncière de chacune des propriétés présentes sur son territoire. L’usage du rôle d’évaluation est de partager le fardeau fiscal équitablement entre tous les contribuables sur la base de la valeur de leur propriété. Le fardeau fiscal de tous étant pour financer divers services municipaux notamment la sécurité publique, l’eau potable, la collecte des ordures et leur disposition, la voirie municipale, les loisirs, la culture, l’administration générale de la municipalité et de nombreux autres services aux citoyens et entreprises.

 

Le rôle d’évaluation foncière de la municipalité

 

Le rôle triennal d’évaluation foncière 2018, 2019 et 2020 de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine a été déposé le 3 novembre 2017. Il est important de préciser que le nouveau rôle d’évaluation vient remplacer un précédent qui était en vigueur depuis 2015. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent donc les conditions du marché local de la Municipalité en date du 1er juillet 2016. De ce fait, ces dernières serviront de base pour le calcul des taxes municipales pour les années 2018, 2019 et 2020.

 

Ce rôle affiche une augmentation de la valeur globale de la Municipalité d’un peu plus de 3 millions de dollars passant de 22 179 000,00 $ pour les années 2015-2017 à 25 406 200,00 $ pour les années 2018 à 2020.

 

Qu’est-ce que ces données veulent dire pour Baie-Sainte-Catherine?

 

Tout simplement que l’ensemble des propriétés présentes sur le territoire de la Municipalité – peu importe le type ou son usage – ont pris une valeur commune à la hausse entre les deux rôles, soit celui de 2015 à 2017 et celui de 2018 à 2020.

 

CELA NE VEUT PAS DIRE que tout le monde a vu la valeur de sa propriété augmenter! CELA NE VEUT PAS DIRE que tout le monde devra payer nécessairement plus de taxes à leur prochaine émission de compte!

 

Par contre, CELA VEUT DIRE que certaines propriétés verront leur valeur augmenter plus que d’autres et c’est parfaitement normal! CELA VEUT DIRE également que certaines personnes verront effectivement leurs comptes de taxes augmenter, mais non pas suite à une augmentation d’un taux de taxation ou de l’apparition d’une nouvelle taxe, mais plutôt suite à l’augmentation de la valeur de leur maison.

 

Par exemple, si une propriété vaut 100 000,00 $ à un rôle X et qu’elle est taxée à 1,00 $ du 100,00 $ d’évaluation, son propriétaire paiera un compte (sans les autres montants pour l’exemple) de 1 000,00 $ pour sa propriété.


 

Or, si la même propriété au rôle Y voit sa valeur augmenter à 150 000,00 $ et qu’elle est toujours taxée à 1,00 $ du 100,00 $ d’évaluation, celui lui fera donc un compte de taxe (toujours sans les autres montants pour l’exemple) de 1 500,00 $. Vous voyez ici que l’augmentation du compte de taxes du citoyen est entièrement attribuable à la hausse de la valeur de sa propriété.

 

Qu’est-ce qui peut expliquer une hausse d’une propriété entre deux rôles d’évaluation?

 

Une foule de facteurs peuvent expliquer et venir interférer sur la valeur d’une propriété. À part ceux qui sont extérieurs au contrôle du propriétaire ou de la municipalité, il y a évidemment tout l’aspect des ingrédients complémentaires au plat que représente une terre approprié (être propriétaire d’une terre uniquement).

 

Ces ingrédients sont :

 

  • tous les bâtiments complémentaires construits sur une propriété;

  • les usages réservés à la propriété dans son entier ou dans des portions;

  • certains éléments « clés en main » ajoutés ou modifiés (tels que des marchés, un chiffre d’affaire, des biens meubles ajoutés ou retirés de la livraison de la propriété vendue);

  • certains aménagements extérieurs ou améliorations bien précises (qui seront par contre que rarement recouvrable en totalité);

  • la qualité des matériaux utilisés;

  • le principe d’évolution (découlant du principe d’anticipation qui oblige un évaluateur à s’attarder aux effets éventuels de différentes forces économiques et sociales et de la fluctuation naturelle de l’existence d’une propriété);

  • Les principes de régression et de progression (découlant du fait que la valeur d’un bien immobilier soit directement touchée par association à d’autres propriétés similaires ou non dans une même zone); et

  • Le principe de conformité (associé au degré d’homogénéité socioéconomique ou physique permettant à une propriété d’atteindre sa valeur maximum).

 

Demande de révision du rôle d’évaluation

 

Le nouveau rôle triennal d’évaluation sera dans l’année 1 (2018) de son exercice d’application à partir du 1er janvier 2018. Toute demande de révision des inscriptions liées à une propriété inscrite au rôle d’évaluation sera acceptée. Cette procédure n’est possible par contre que cette année précise avant le 1er mai.

 

À ce sujet, tout contribuable qui désire présenter une demande de révision doit le faire en remplissant la formule prescrite à cet effet (voir le formulaire plus bas) sous peine de rejet au bureau de la MRC de Charlevoix-Est (172, boulevard Notre-Dame à Clermont, G4A 1G1) et en acquitter les frais (40,00 $ selon les tarifs en vigueur). Ladite formule doit être envoyée au service d’urbanisme municipal par la poste (voir adresse de la MRC de Charlevoix-Est plus haut) ou par l’entremise du bureau municipal situé à l’édifice Albert-Boulianne au 308, rue Leclerc à Baie-Sainte-Catherine.

 

Nous vous recommandons fortement avant d’entreprendre une telle démarche de consulter les personnes responsables de l’évaluation à votre MRC qui informeront avec la plus grande déférence.

 

Vous pouvez les joindre au numéro (418) 439-3947 ou par télécopieur au (418) 439-2502.

 

Pour plus d’informations, veuillez se référer au verso de votre compte de taxes municipales.

 

Demande de révision du rôle d’évaluation

Formulaire imprimable - CLIQUEZ ICI

 

Frais pour demander une révision du rôle d'évaluation foncier - CLIQUEZ ICI